Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation du site Musair.fr

Conditions générales de Musair en vigueur au 16 septembre 2024.

Article 1. Généralités

Nous vous invitons à prendre connaissance de l’intégralité des Conditions Générales d’Utilisation du site Musair.fr (ci-après, le « Site »). La visite du Site est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les Conditions Générales »).

La société Musair, SAS, immatriculée sous le numéro 900 780 545 au RCS d’Arras et dont le siège social est situé au 84, rue Paul Bert – Bâtiment TOTEM – 62300 LENS, (ci-après désignée « Musair ») édite et opère le Site.

Le Site a pour objet de présenter les services proposés par Musair, à savoir des parcours de découverte culturelle conçus et écrits de manière créative et composés de visuels, de commentaires sonores, de textes, d’imprimés permettant de découvrir une ou plusieurs œuvres d’art, un paysage, un lieu patrimonial, un personnage, un fait historique à des fins culturelles et touristiques.

Pour toute information ou question concernant Musair et ses services, l’Utilisateur peut contacter Musair via le Site en cliquant sur la rubrique  « Contact » ou adresser un email à l’adresse suivante : bonjourmuse@musair.fr .

Article 2. Conditions d’accès et d’utilisation du Site

L’accès au Site est ouvert à toute personne physique juridiquement capable (l’« Utilisateur »).

L’accès aux Site n’est possible qu’à partir d’un téléphone ou d’un ordinateur personnel équipé a minima des logiciels de navigation Internet. Certaines versions anciennes d’iOS et Android ou certaines versions récentes peuvent ne pas supporter le bon fonctionnement du Site, notamment si l’Utilisateur n’a pas réalisé les mises à jour des versions recommandées par iOS et Android. Il est précisé que ces connexions ne sont pas prises en charge par Musair et il appartient par conséquent à l’Utilisateur de souscrire préalablement à une offre Internet et/ou Internet mobile pour pouvoir utiliser le Site. Musair ne saurait être tenu responsable de la qualité du réseau disponible sur le lieu de consultation du service.

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales par l’Utilisateur, quel que soit l’objet de sa visite. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les Conditions Générales, il doit cesser d’utiliser le Site.

Article 3. Disponibilité du Site

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Musair et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site ou pour toute autre raison, notamment technique.

Musair est seulement tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et/ou la disponibilité du Site ou de ses contenus. Musair se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site ou de ses contenus.

L’Utilisateur reconnait expressément que les interruptions, suspensions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment, sans qu’il ait été préalablement averti, et qu’elles n’ouvriront droit à aucune obligation, ni indemnisation, à son profit.

Article 4. Responsabilité

Musair s’engage auprès de l’Utilisateur à maintenir le Site à jour, dans le cadre d’une obligation de moyens. Cependant, malgré tout le soin et l’attention apportés à la rédaction des contenus et informations, Musair ne saurait pour autant garantir l’intégrité, l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou autre qualité des informations diffusées sur le Site.

Les informations diffusées sur le Site sont fournies par Musair à titre strictement et exclusivement informatif et indicatif, elles n’ont aucunement vocation à fournir, de quelque manière que ce soit, des conseils ou recommandations et ne sauraient être interprétés comme tel.

Musair ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuels dysfonctionnements dans l’accès au Site ni de l’inaccessibilité temporaire ou définitive du Site, qui seraient liés aux aléas techniques (indisponibilité du réseau Internet, indisponibilité de l’hébergeur du Site, opération de maintenance, etc.).

Musair ne peut être considérée comme responsable au titre des applications tierces ou contenus tiers proposés par une tierce partie sur ou par l’intermédiaire du Site. Il incombe à l’Utilisateur de protéger son matériel contre toute forme d’intrusion et/ou de contamination par des programmes malveillants ou nuisibles. Musair ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages qui pourraient survenir dans de telles hypothèses. Musair ne saurait d’une manière générale être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute détérioration du matériel de l’Utilisateur lié à l’utilisation du Site. L’Utilisateur déclare avoir eu accès aux informations afférentes aux fonctionnalités du Site, et au matériel requis pour leur utilisation. Ces informations pourront à nouveau être communiquées à l’Utilisateur sur simple demande de sa part adressée à bonjourmuse@musair.fr. Musair ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où le Site s’avèrerait incompatibles avec certains équipements de l’Utilisateur ou leurs fonctionnalités.

Musair dégage toute responsabilité si un manquement à l’une quelconque de ses obligations était le fait d’un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, y compris, mais sans y être limité, en cas de catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, pandémies, défaillances ou pannes internes ou externes.

Article 5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. Musair ne dispose d’aucun contrôle quant aux contenus des sites internet tiers référencés par des liens hypertextes. Ces sites internet sont édités par des sociétés tierces indépendantes de Musair. Musair ne saurait en conséquence assumer une quelconque responsabilité quant au contenus, publicités, services ou toute autre information ou donnée, disponibles sur ou à partir de ces sites. En conséquence, l’Utilisateur reconnait être seul responsable de l’accès et de l’utilisation de ces sites. Musair ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à créer de lien hypertexte vers le Site. La création de liens vers le Site est uniquement possible après accord préalable et exprès de Musair.

Article 6. Protection des données personnelles

Conformément à notre Politique de protection des données personnelles, MUSAIR collecte et traite certaines de vos Données Personnelles lorsque vous naviguez sur le Site. Ces traitements sont soumis à l’approbation de l’utilisateur (consentement relatif aux cookies traceurs, recueil des données personnelles, consentement à l’abonnement à la Newsletter) et ne sont traitées que pour les besoins du fonctionnement des Services. Le cas échéant, elles sont transmises au Client dans le respect des conditions particulières soumises à l’approbation de l’Utilisateur.

MUSAIR s’engage à respecter la législation et la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et plus particulièrement le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et la loi Informatique et Libertés 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel.

Article 7. Propriété intellectuelle

Le Site ainsi que l’ensemble de ses contenus (marques, photographies, textes, illustrations, audios, vidéos, graphisme, logiciels etc.) appartiennent à Musair et/ou à ses partenaires qui en sont les uniques propriétaires. Tous ces éléments sont protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle et notamment des droits d’auteur. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, partielle ou totale, de tout ou partie de ces éléments, sans autorisation préalable de Musair sont formellement interdites. Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de MUSAIR donnera lieu à l’engagement de poursuites judiciaires.

Article 8. Nullité d’une clause

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions Générales serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement.

Article 9. Loi applicable et litige

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Toute réclamation relative à l’application des présentes CGU devra être adressée à l’adresse suivante : bonjourmuse@musair.fr . En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. Tout éventuel litige sera soumis au Tribunal judiciaire compétent. L’Utilisateur est en outre informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Les Conditions Générales d’Utilisation de l’application Musair sont accessibles sur la web-application app.musair.fr, sans téléchargement et sans création de compte.